formation initiale formation continue formation professionnelle

Cycle Gérer ses installations classées/Environnement

Organisme de formation ELEGIA Formation
Lieu de la formation France Entière (105)
Date de la formation Permanente : 30/06 1/07/2008 2/07/2008 30/06/2008 - 01/07/2008 02/07/2008 1.2/12/2008 3/12/2008 01/12/2008 - 02/12/2008 03/12/2008
Niveau Autre / Aucun
Formation rémunérée Non
Période en entreprise Non


TYPE DE FORMATION
Droit individuel à la formation-DIF
Formation Inter-entreprise- En centre
Formation intra-En entreprise


COUT DE LA FORMATION
1487


PUBLIC CONCERNE / PRE-REQUIS
NC


METHODES
NC


OBJECTIF PEDAGOGIQUE
NC


DESCRIPTION / CONTENU
Objectifs

Maîtriser la législation des installations classées, son architecture, ses évolutions.
Identifier les procédures, méthodes et outils pour monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
Éviter les risques de sanction ou de contentieux.

Public

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Ingénieurs et techniciens - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Toute
personne chargée d'opérations foncières.

Contenu

I. Cadre réglementaire
1. Point sur les textes applicables
2. Administration de l'environnement
3. Moment-clé, l'ouverture de l'installation
4. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation
5. Prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires lors de la fermeture de l'installation
6. Suivre le contentieux des installations classées

II. Piloter avec succès ses Demandes d'autorisation d'exploiter
1. Construire un cadre favorable à la demande d'autorisation
2. Pratique du dossier de demande d'autorisation : astuces à connaître, vices de forme à éviter

Actualité en ligne des Editions Législatives
Après le stage, bénéficiez de 3 mois d'accès gratuit à l'actualité thématique en ligne des Éditions Législatives :
pour rester en veille juridique et documentaire
pour accéder aux dossiers juridiques des Éditions Législatives

Points Forts

Personnalisation du stage : un questionnaire préparatoire
Formation très opérationnelle :
approche concrète pour une vision complète du pilotage de l'instruction d'un dossier de demande d'autorisation
ateliers à partir d'exemples réels de dossiers ICPE
Accompagnement à la mise en oeuvre : remise d'un guide méthodologique pour réaliser son dossier de demande d'autorisation et d'un canevas de
dossier de déclaration
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Organisme de formation ELEGIA Formation
Référence K53281073
Contact Service Relation Clientèle
Téléphone 0140923737
Fax 0140926920
Courrier 80 Avenue de la Marne 92546 Montrouge
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