Installations Classées : analyser son arrêté d’autorisation/Environnement
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| Organisme de formation |
ELEGIA Formation |
| Lieu de la formation |
France Entière (105) |
| Date de la formation |
Permanente : 2/07/2008
3/12/2008
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| Niveau |
Autre / Aucun |
| Formation rémunérée |
Non
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| Période en entreprise |
Non
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TYPE DE FORMATION |
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Droit individuel à la formation-DIF
Formation Inter-entreprise- En centre
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Formation intra-En entreprise
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COUT DE LA FORMATION |
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PUBLIC CONCERNE / PRE-REQUIS |
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METHODES |
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OBJECTIF PEDAGOGIQUE |
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DESCRIPTION / CONTENU |
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Objectifs
Identifier toutes les clauses de son arrêté d’autorisation.
Acquérir une méthodologie d’analyse des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter une installation classée.
Assurer la conformité réglementaire tout au long des évolutions de l’établissement classé.
Public
Responsable de site - Responsables qualité et/ou sécurité et/ou environnement - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Toute personne en charge
d’analyser tout ou partie de l’arrêté préfectoral d’autorisation
Contenu
1. Place et force de l’arrêté d’autorisation
rappel du cadre légal applicable aux installations classées
sources juridiques des arrêtés préfectoraux d’autorisation
2. Identifier le type d’arrêté auquel vous êtes soumis
arrêtés d’autorisation d’exploiter
arrêtés-types
arrêtés complémentaires
3. Contrôles et sanctions : risques encourus
contrôle de l’application de l’arrêté par les inspecteurs des installations classées
sanctions pour non respect de l’arrêté
contrôle du juge administratif
Cas pratique : recherche des textes et de la jurisprudence encadrant les demandes d’autorisation d’exploiter des installations classées dans le
Code, Permanent, Environnement et Nuisances, des Éditions Législatives
4. Structure et organisation d’un arrêté préfectoral d’autorisation
visas
clauses types
clauses techniques particulières
dans quel ordre lire un arrêté d’autorisation ?
5. Faire de son arrêté un document de travail
hiérarchiser les prescriptions techniques
relier les exigences de l’arrêté aux pratiques de l’entreprise
comment faire modifier son arrêté préfectoral et faire lever certaines clauses ?
Cas pratique : identifier les spécificités de ses activités et de ses risques au regard des prescriptions techniques de son arrêté préfectoral : quelles
actions mettre en œuvre sur le site pour assurer sa conformité réglementaire
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Points Forts
Personnalisation du stage : Individualisation forte apportée par un questionnaire pré-formation
Formation très opérationnelle :
applications réalisées en salle directement sur les arrêtés d’autorisation apportés par les stagiaires
nombre limité de participants pour une efficacité accrue
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VOTRE CONTACT |
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| Organisme de formation |
ELEGIA Formation |
| Référence |
K53141016 |
| Contact |
Service Relation Clientèle |
| Téléphone |
0140923737 |
| Fax |
0140926920 |
| Courrier |
80 Avenue de la Marne 92546 Montrouge |
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