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Sites et sols pollués : le cadre juridique/Environnement

Organisme de formation ELEGIA Formation
Lieu de la formation France Entière (105)
Date de la formation Permanente : 19/05/2008 24/09/2008
Niveau Autre / Aucun
Formation rémunérée Non
Période en entreprise Non


TYPE DE FORMATION
Droit individuel à la formation-DIF
Formation Inter-entreprise- En centre
Formation intra-En entreprise


COUT DE LA FORMATION
686


PUBLIC CONCERNE / PRE-REQUIS
NC


METHODES
NC


OBJECTIF PEDAGOGIQUE
NC


DESCRIPTION / CONTENU
Objectifs

Faire le point sur l'actualité juridique et la politique nationale des sites et sols pollués
Connaître l'étendue des responsabilités dans la gestion des sites pollués
Eviter tout risques de contentieux lors des transactions.

Public

Ingénieurs et techniciens des services sécurité et/ou environnement - Membres de bureaux d'études - Notaires - Toute personne chargée des
opérations foncières

Contenu

1. Règles juridiques spécifiques à la politique française et perspectives européennes
nouvelles circulaires ministérielles et nouveaux outils méthodologiques
circulaire du 18 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant la cessation d'activité des installations classées
apports de la loi 30 juillet 2003 (dite Bachelot) et conséquences pour les exploitants de sites industriels

2. Réglementation applicable pour un site pollué non classé
droit des déchets (arrêt Van de Walle)
droit commun de la responsabilité
projet de directive européenne pour la protection des sols

3. Conséquences juridiques de la pollution d'un site ICPE
responsabilités de l'exploitant, du propriétaire des terrains, du détenteur des déchets
Exercice : analyse de la jurisprudence récente

4. Risques de contentieux lors de l'acquisition d'un site ou de la cession d'activités
portée des audits juridiques
obligations à la charge du vendeur ; leur gestion par le contrat de vente
importance des documents d'urbanisme
cas de recours à l'expertise
anticipation de l'usage futur
Cas pratique : découverte d'une pollution par des tiers ou pendant une opération d'aménagement, recherche de la réglementation relative aux sites
et sols pollués dans le Code permanent Environnement et Nuisances

Points Forts

Formation très opérationnelle : nombreux cas pratiques pour illustrer les incidences réglementaires des pollutions des sites
Partages d'expériences et d'expertises : un avocat spécialisé en contentieux autour des audits de cession de sols partage sa riche expérience


VOTRE CONTACT
Organisme de formation ELEGIA Formation
Référence K53181081
Contact Service Relation Clientèle
Téléphone 0140923737
Fax 0140926920
Courrier 80 Avenue de la Marne 92546 Montrouge
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