Formation Cycle Gérer ses installations classées / Environnement

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Pour contacter ce centre de formation, veuillez cliquer sur le bouton "Contact" Organisme de formation ELEGIA Formation Lieu de la formation France Entière (105) Dates et durée 30/06 1/07/2008 2/07/2008 30/06/2008 - 01/07/2008 02/07/2008 1.2/12/2008 3/12/2008 01/12/2008 - 02/12/2008 03/12/2008 Niveau en fin de formation Autre / Aucun Formation rémunérée Non Période en entreprise Non Référence K53281073

Description / Contenu Objectifs Maîtriser la législation des installations classées, son architecture, ses évolutions. Identifier les procédures, méthodes et outils pour monter efficacement un dossier de demande d'autorisation Éviter les risques de sanction ou de contentieux. Public Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Ingénieurs et techniciens - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Toute personne chargée d'opérations foncières. Contenu I. Cadre réglementaire 1. Point sur les textes applicables 2. Administration de l'environnement 3. Moment-clé, l'ouverture de l'installation 4. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation 5. Prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires lors de la fermeture de l'installation 6. Suivre le contentieux des installations classées II. Piloter avec succès ses Demandes d'autorisation d'exploiter 1. Construire un cadre favorable à la demande d'autorisation 2. Pratique du dossier de demande d'autorisation : astuces à connaître, vices de forme à éviter Actualité en ligne des Editions Législatives Après le stage, bénéficiez de 3 mois d'accès gratuit à l'actualité thématique en ligne des Éditions Législatives : pour rester en veille juridique et documentaire pour accéder aux dossiers juridiques des Éditions Législatives Points Forts Personnalisation du stage : un questionnaire préparatoire Formation très opérationnelle : approche concrète pour une vision complète du pilotage de l'instruction d'un dossier de demande d'autorisation ateliers à partir d'exemples réels de dossiers ICPE Accompagnement à la mise en oeuvre : remise d'un guide méthodologique pour réaliser son dossier de demande d'autorisation et d'un canevas de dossier de déclaration Actualité en ligne des Editions Législatives Objectif Pédagogique NC Public concerné NC Méthodes NC Coût de la Formation 1487 Type de Formation Droit individuel à la formation-DIF Formation Inter-entreprise- En centre Formation intra-En entreprise

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