Objectifs
Identifier les procédures, méthodes et outils pour monter efficacement un dossier de demande d'autorisation.
Gérer l'acceptation sociale et politique d'un projet de demande d'autorisation.
Public
Responsables environnement et/ou sécurité - Ingénieurs et techniciens - Membres de bureaux d'études
Pré requis
Connaître la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ou avoir suivi le stage "Installations Classées
: le cadre réglementaire" (Code 10076)
Contenu
1. Construire un cadre favorable à la demande d'autorisation
contexte réglementaire de l'exploitation et différentes catégories de textes applicables
rubriques de la nomenclature de l'exploitation
impliquer les partenaires publics (services administratifs, élus, commission départementale,...) et privés
répondre aux prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles
poser une organisation efficace pour réaliser le dossier de demande d'autorisation
organiser la veille réglementaire
Réalisation : construire une méthode de pilotage de la démarche
2. Pratique du dossier de demande d'autorisation : astuces à connaître, vices de forme à éviter
Atelier n°1 : étude d'impact : analyser, identifier et corriger les insuffisances et les erreurs
Atelier n°2 : enquête publique : analyser, rédiger la réponse au commissaire enquêteur et proposer des mesures complémentaires en réponses aux
remarques émises
Atelier n°3 : instruction administrative d'une demande d'autorisation d'exploiter : analyser les critères juridiques et techniques, identifier les
impacts du facteur humain sur la réus****** de la demande d'autorisation
Actualité en ligne des Editions Législatives
Après le stage, bénéficiez de 3 mois d'accès gratuit à l'actualité thématique en ligne des Éditions Législatives :
pour rester en veille juridique et documentaire
pour accéder aux dossiers juridiques des Éditions Législatives
Points Forts
Personnalisation du stage : un questionnaire préparatoire
Formation très opérationnelle :
approche concrète pour une vision complète du pilotage de l'instruction d'un dossier de demande d'autorisation
ateliers à partir d'exemples réels de dossiers ICPE
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