Objectifs
Maîtriser la législation de l'environnement et les principes de responsabilités.
Définir et mettre en œuvre une démarche de management de l’environnement.
Acquérir des outils de gestion et de communication pour les actions mises en œuvre.
Public
Responsables environnement souhaitant valider leur expérience - Cadres et agents de maîtrise futurs responsables environnement - Responsables
sécurité et/ou qualité
Contenu
I. Cadre juridique des missions du responsable environnement (3 jours)
1. Enjeux de la fonction
positionnement dans l'entreprise
notion d'approche globale et systémique du risque environnemental
synergies avec les responsables qualité et sécurité
Exercice : rédaction d'une fiche de fonction type de responsable environnement
2. Cadre légal des missions
transversalité du droit de l'environnement : ses liens avec les codes du travail, de l'urbanisme
exigences réglementaires : eau, déchets, bruit
spécificité des sols pollués
administration de l'environnement
3. Responsabilités civile et pénale
du chef d'entreprise et de ses délégués
du responsable environnement
de l'encadrement et du personnel
Cas pratique : commentaires et échanges autour de la jurisprudence récente
4. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
nomenclature des installations classées et arrêtés types
régimes de déclaration et d'autorisation
procédure de demande d'autorisation : étude d'impact et de danger
arrêté préfectoral : document-clé de l'installation
contentieux des ICPE
Cas pratique : analyser un arrêté d'autorisation
5. Réglementation sur les risques technologiques et naturels
rappels sur les risques technologiques et naturels
répercussions de la loi du 30 juillet 2003
réglementations propres aux ******s à risque type SEVESO
Exercice : identifier les mises à jour à apporter à ses dossiers administratifs
6. Conformité et veille réglementaire
revue réglementaire et audit de conformité
méthodologie de veille juridique
Réalisation : création d'outils internes d'organisation de la veille (procédure, supports)
7. De la réglementation au management de l'environnement
INTERSESSION
Rédaction d'un projet d'analyse environnementale
II. Mettre en œuvre et faire vivre le système de management environnemental (3 jours)
1. Restitution des travaux d'intersession
2. Mettre en place un SME
principes et exigences de la norme ISO 14001
effectuer un diagnostic global des impacts sur l'environnement du ******
définir les objectifs et cibles et rédiger la politique environnementale
mettre à jour ses programmes de management environnemental
Cas pratique : application d'une méthode de cotation des aspects environnementaux et déclinaison des objectifs, cibles et programmes
3. Concevoir et monter des projets environnementaux
relations avec les prestataires externes
rédaction du cahier des charges
recherche de financements
Cas pratiques en sous-groupe : identifier les points-clés d'un contrat d'évacuation et de valorisation des déchets - organiser le tri des déchets dans
une usine
4. Mesurer et faire évoluer le management de l'environnement
choisir les indicateurs et piloter par tableaux de bord
organiser et réaliser les audits
optimiser les compétences du personnel du ******
Exercice : élaborer une grille d'audit
5. Obtenir la certification ISO 14001
étapes à suivre pour une certification initiale et un renouvellement
coûts induits et aides financières disponibles
6. S'appuyer sur la synergie des systèmes Qualité, Sécurité
connaître les processus de l'entreprise pour avoir une approche globale des risques
optimiser l'organisation sur le ****** pour obtenir un système QSE avec un seul reporting
7. Communiquer et former pour impliquer le personnel
former des compétences internes pour gérer l'environnement et les risques
organiser la création d'un réseau de correspondants et d'auditeurs internes
Cas pratique : identifier les besoins en compétences environnementales et formation du personnel - rechercher les indicateurs pour communiquer
auprès de tous les acteurs de l'entreprise
8. Assurer de bonnes relations avec les acteurs externes :
attentes des collectivités territoriales, des riverains et des associations
demande des clients, des fournisseurs et des actionnaires
Cas pratique : organiser la gestion des plaintes du voisinage
9. Se préparer à réagir en situation d'urgence
définition des rôles et responsabilités
documents réglementaires (SGS, POI, PPI…)
tests de réponse à une situation d'urgence
Cas pratique : construire la procédure de gestiondes états d'alerte
Option suivi personnalisé in situ :
accès à un suivi personnalisé au cours de l'intersession et après le stage pour faciliter la transposition opérationnelle des acquis (Cette option est
payante. Pour plus d'information, contactez le Service Relations Clientèle au 01 40 92 37 37)
Points Forts
Personnalisation du stage :
approche personnalisée grâce à la réalisation des travaux d'intersession in situ
étude des documents internes des participants[/P
Formation très opérationnelle : développement d’une réelle compétence métier par un traitement pragmatique de l’ensemble des problématiques
stratégiques, juridiques, techniques et organisationnels
Partages d'expériences et d'expertises : intervention de consultants experts pour des retours d’expériences riches et diversifiés
Evaluation des acquis professionnels donnant lieu à la délivrance d’un certificat ÉLÉGIA
Accompagnement à la mise en oeuvre : option in situ
Accès à un suivi personnalisé au cours de l’intersession et après le stage pour faciliter la transposition opérationnelle des acquis
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